Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : 22 Mai 2025<\/p>\n\n\n\n
La pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 d\u00e9crit nos politiques et proc\u00e9dures en mati\u00e8re de collecte, d\u2019utilisation et de divulgation de vos informations lorsque vous utilisez le service et vous informe de vos droits en mati\u00e8re de confidentialit\u00e9 et de la mani\u00e8re dont la loi vous prot\u00e8ge.<\/p>\n\n\n\n
Nous utilisons vos donn\u00e9es personnelles pour fournir et am\u00e9liorer le service. En utilisant le service, vous acceptez la collecte et l\u2019utilisation des informations conform\u00e9ment \u00e0 la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Les mots dont la lettre initiale est en majuscule ont des significations d\u00e9finies dans les conditions suivantes. Les d\u00e9finitions suivantes ont la m\u00eame signification, qu\u2019elles apparaissent au singulier ou au pluriel.<\/p>\n\n\n\n
Aux fins de la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 :<\/p>\n\n\n\n
Compte <\/strong>d\u00e9signe un compte unique cr\u00e9\u00e9 pour vous afin d\u2019acc\u00e9der \u00e0 notre service ou \u00e0 des parties de notre service.<\/p>\n\n\n\n Affili\u00e9 <\/strong>: une entit\u00e9 qui contr\u00f4le, est contr\u00f4l\u00e9e par ou est sous contr\u00f4le commun avec une partie, le terme \u00ab contr\u00f4le \u00bb d\u00e9signant la propri\u00e9t\u00e9 de 50 % ou plus des actions, participations ou autres titres donnant droit \u00e0 un vote pour l\u2019\u00e9lection des administrateurs ou d\u2019autres responsables de la gestion.<\/p>\n\n\n\n L\u2019application\u00a0<\/strong>fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 CarMooVix, le logiciel fourni par l\u2019entreprise.<\/p>\n\n\n\n La soci\u00e9t\u00e9 <\/strong>(d\u00e9sign\u00e9e par \u00ab la soci\u00e9t\u00e9 \u00bb, \u00ab nous \u00bb, \u00ab notre \u00bb ou \u00ab nos \u00bb dans le pr\u00e9sent accord) est COST SAS, 16 TER RUE DE LA PEYROUSE \u2013 65310 ODOS.<\/p>\n\n\n\n Aux fins du GDPR, l\u2019entreprise est le contr\u00f4leur des donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n Le pays <\/strong>se r\u00e9f\u00e8re \u00e0 : France<\/p>\n\n\n\n Le contr\u00f4leur des donn\u00e9es<\/strong>, aux fins du RGPD (r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es), d\u00e9signe l\u2019entreprise en tant que personne morale qui, seule ou conjointement avec d\u2019autres, d\u00e9termine les finalit\u00e9s et les moyens du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/p>\n\n\n\n Appareil <\/strong>: tout appareil pouvant acc\u00e9der au Service, tel qu\u2019un ordinateur, un t\u00e9l\u00e9phone portable ou une tablette num\u00e9rique.<\/p>\n\n\n\n GDPR <\/strong>fait r\u00e9f\u00e9rence au r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es de l\u2019UE.<\/p>\n\n\n\n Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel <\/strong>sont toutes les informations qui se rapportent \u00e0 une personne identifi\u00e9e ou identifiable.<\/p>\n\n\n\n Aux fins du GDPR, les donn\u00e9es personnelles d\u00e9signent toute information vous concernant, telle qu\u2019un nom, un num\u00e9ro d\u2019identification, des donn\u00e9es de localisation, un identifiant en ligne ou un ou plusieurs facteurs sp\u00e9cifiques \u00e0 l\u2019identit\u00e9 physique, physiologique, g\u00e9n\u00e9tique, mentale, \u00e9conomique, culturelle ou sociale.<\/p>\n\n\n\n Le service <\/strong>fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l\u2019application.<\/p>\n\n\n\n Prestataire de services <\/strong>: toute personne physique ou morale qui traite les donn\u00e9es pour le compte de la Soci\u00e9t\u00e9. Il s\u2019agit de soci\u00e9t\u00e9s tierces ou de personnes employ\u00e9es par la Soci\u00e9t\u00e9 pour faciliter le Service, pour fournir le Service au nom de la Soci\u00e9t\u00e9, pour effectuer des services li\u00e9s au Service ou pour aider la Soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 analyser la fa\u00e7on dont le Service est utilis\u00e9. Aux fins du GDPR, les fournisseurs de services sont consid\u00e9r\u00e9s comme des processeurs de donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n Les donn\u00e9es d\u2019utilisation <\/strong>sont des donn\u00e9es collect\u00e9es automatiquement, g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par l\u2019utilisation du service ou par l\u2019infrastructure du service elle-m\u00eame (par exemple, la dur\u00e9e de la visite d\u2019une page).<\/p>\n\n\n\n On entend par \u00ab vous \u00bb <\/strong>la personne qui acc\u00e8de au service ou qui l\u2019utilise, ou la soci\u00e9t\u00e9 ou autre entit\u00e9 juridique au nom de laquelle cette personne acc\u00e8de au service ou l\u2019utilise, selon le cas.<\/p>\n\n\n\n En vertu du GDPR, vous pouvez \u00eatre d\u00e9sign\u00e9 comme la personne concern\u00e9e ou comme l\u2019utilisateur, car vous \u00eates la personne qui utilise le service.<\/p>\n\n\n\n Lors de l\u2019utilisation de notre service, nous pouvons vous demander de nous fournir certaines informations personnellement identifiables qui peuvent \u00eatre utilis\u00e9es pour vous contacter ou vous identifier. Les informations personnellement identifiables peuvent inclure, mais ne sont pas limit\u00e9es \u00e0 :<\/p>\n\n\n\n Adresse \u00e9lectronique<\/p>\n\n\n\n Pr\u00e9nom et nom de famille<\/p>\n\n\n\n Num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone<\/p>\n\n\n\n Adresse, \u00c9tat, Province, Code postal, Ville<\/p>\n\n\n\n Donn\u00e9es d\u2019utilisation<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les donn\u00e9es d\u2019utilisation sont collect\u00e9es automatiquement lors de l\u2019utilisation du service.<\/p>\n\n\n\n Les donn\u00e9es d\u2019utilisation peuvent inclure des informations telles que l\u2019adresse de protocole Internet de votre appareil (par exemple l\u2019adresse IP), le type de navigateur, la version du navigateur, les pages de notre service que vous visitez, l\u2019heure et la date de votre visite, le temps pass\u00e9 sur ces pages, les identifiants uniques de l\u2019appareil et d\u2019autres donn\u00e9es de diagnostic.<\/p>\n\n\n\n Lorsque vous acc\u00e9dez au service par ou via un appareil mobile, nous pouvons collecter certaines informations automatiquement, y compris, mais sans s\u2019y limiter, le type d\u2019appareil mobile que vous utilisez, l\u2019identifiant unique de votre appareil mobile, l\u2019adresse IP de votre appareil mobile, votre syst\u00e8me d\u2019exploitation mobile, le type de navigateur Internet mobile que vous utilisez, les identifiants uniques de l\u2019appareil et d\u2019autres donn\u00e9es de diagnostic.<\/p>\n\n\n\n Nous pouvons \u00e9galement collecter des informations que votre navigateur envoie lorsque vous visitez notre service ou lorsque vous acc\u00e9dez au service par ou via un appareil mobile.<\/p>\n\n\n\n Lors de l\u2019utilisation de notre application, afin de fournir des fonctionnalit\u00e9s de notre application, nous pouvons collecter, avec votre autorisation pr\u00e9alable :<\/p>\n\n\n\n Informations sur votre lieu de r\u00e9sidence<\/p>\n\n\n\n Images et autres informations provenant de l\u2019appareil photo et de la phototh\u00e8que de votre appareil<\/p>\n\n\n\n Nous utilisons ces informations pour fournir des fonctionnalit\u00e9s de notre service, pour l\u2019am\u00e9liorer et le personnaliser. Les informations peuvent \u00eatre t\u00e9l\u00e9charg\u00e9es sur les serveurs de la Soci\u00e9t\u00e9 et\/ou d\u2019un fournisseur de services ou elles peuvent \u00eatre simplement stock\u00e9es sur votre appareil.<\/p>\n\n\n\n Vous pouvez activer ou d\u00e9sactiver l\u2019acc\u00e8s \u00e0 ces informations \u00e0 tout moment, par le biais des param\u00e8tres de votre appareil.<\/p>\n\n\n\n La soci\u00e9t\u00e9 peut utiliser les donn\u00e9es personnelles aux fins suivantes :<\/p>\n\n\n\n Fournir et maintenir notre service<\/strong>, y compris pour contr\u00f4ler l\u2019utilisation de notre service.<\/p>\n\n\n\n Pour g\u00e9rer votre compte : <\/strong>pour g\u00e9rer votre inscription en tant qu\u2019utilisateur du service. 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Nous conserverons et utiliserons vos donn\u00e9es personnelles dans la mesure n\u00e9cessaire pour nous conformer \u00e0 nos obligations l\u00e9gales (par exemple, si nous sommes tenus de conserver vos donn\u00e9es pour nous conformer aux lois applicables), r\u00e9soudre les litiges et appliquer nos accords et politiques juridiques.<\/p>\n\n\n\n La Soci\u00e9t\u00e9 conservera \u00e9galement les donn\u00e9es d\u2019utilisation \u00e0 des fins d\u2019analyse interne. Les donn\u00e9es d\u2019utilisation sont g\u00e9n\u00e9ralement conserv\u00e9es pendant une p\u00e9riode plus courte, sauf si ces donn\u00e9es sont utilis\u00e9es pour renforcer la s\u00e9curit\u00e9 ou am\u00e9liorer la fonctionnalit\u00e9 de notre service, ou si nous sommes l\u00e9galement tenus de conserver ces donn\u00e9es pendant des p\u00e9riodes plus longues.<\/p>\n\n\n\n Vos informations, y compris les donn\u00e9es personnelles, sont trait\u00e9es dans les bureaux de la Soci\u00e9t\u00e9 et dans tout autre lieu o\u00f9 se trouvent les parties impliqu\u00e9es dans le traitement. Cela signifie que ces informations peuvent \u00eatre transf\u00e9r\u00e9es vers \u2013 et conserv\u00e9es sur \u2013 des ordinateurs situ\u00e9s en dehors de votre \u00c9tat, province, pays ou autre juridiction gouvernementale o\u00f9 les lois sur la protection des donn\u00e9es peuvent diff\u00e9rer de celles de votre juridiction.<\/p>\n\n\n\n Votre consentement \u00e0 la pr\u00e9sente politique de protection de la vie priv\u00e9e, suivi de votre soumission de ces informations, repr\u00e9sente votre accord \u00e0 ce transfert.<\/p>\n\n\n\n La Soci\u00e9t\u00e9 prendra toutes les mesures raisonnablement n\u00e9cessaires pour s\u2019assurer que vos donn\u00e9es sont trait\u00e9es en toute s\u00e9curit\u00e9 et conform\u00e9ment \u00e0 la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 et aucun transfert de vos donn\u00e9es personnelles n\u2019aura lieu vers une organisation ou un pays \u00e0 moins qu\u2019il n\u2019y ait des contr\u00f4les ad\u00e9quats en place, y compris la s\u00e9curit\u00e9 de vos donn\u00e9es et d\u2019autres informations personnelles.<\/p>\n\n\n\n Vous avez le droit de supprimer ou de nous demander de vous aider \u00e0 supprimer les donn\u00e9es personnelles que nous avons recueillies \u00e0 votre sujet.<\/p>\n\n\n\n Notre service peut vous donner la possibilit\u00e9 de supprimer certaines informations vous concernant \u00e0 partir du service.<\/p>\n\n\n\n Vous pouvez mettre \u00e0 jour, modifier ou supprimer vos informations \u00e0 tout moment en vous connectant \u00e0 votre compte, si vous en avez un, et en visitant la section des param\u00e8tres du compte qui vous permet de g\u00e9rer vos informations personnelles. 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L\u2019utilisation par Google du cookie DoubleClick lui permet, ainsi qu\u2019\u00e0 ses partenaires, de diffuser des annonces \u00e0 nos utilisateurs en fonction de leur visite sur notre Service ou sur d\u2019autres sites Internet.<\/p>\n\n\n\n Vous pouvez d\u00e9sactiver l\u2019utilisation du cookie DoubleClick pour la publicit\u00e9 bas\u00e9e sur les centres d\u2019int\u00e9r\u00eat en visitant la page web des param\u00e8tres des annonces Google : http:\/\/www.google.com\/ads\/preferences\/<\/a><\/p>\n\n\n\n AdMob de Google<\/strong><\/p>\n\n\n\n AdMob by Google est fourni par Google Inc.<\/p>\n\n\n\n Vous pouvez vous d\u00e9sinscrire du service AdMob by Google en suivant les instructions d\u00e9crites par Google : https:\/\/support.google.com\/ads\/answer\/2662922?hl=en<\/a><\/p>\n\n\n\n Pour plus d\u2019informations sur la mani\u00e8re dont Google utilise les informations collect\u00e9es, veuillez consulter la page \u00ab Comment Google utilise les donn\u00e9es lorsque vous utilisez les sites ou applications de nos partenaires \u00bb : https:\/\/policies.google.com\/technologies\/partner-sites<\/a> ou consulter les r\u00e8gles de confidentialit\u00e9 de Google : https:\/\/policies.google.com\/privacy.<\/a><\/p>\n\n\n\n Nous pouvons utiliser vos donn\u00e9es personnelles pour vous envoyer des lettres d\u2019information, des documents marketing ou promotionnels et d\u2019autres informations susceptibles de vous int\u00e9resser. Vous pouvez refuser de recevoir tout ou partie de ces communications de notre part en suivant le lien de d\u00e9sabonnement ou les instructions fournies dans tout courriel que nous envoyons ou en nous contactant.<\/p>\n\n\n\n Nous pouvons faire appel \u00e0 des fournisseurs de services de marketing par courriel pour g\u00e9rer et vous envoyer des courriels.<\/p>\n\n\n\n Brevo<\/strong><\/p>\n\n\n\n Leur politique de confidentialit\u00e9 peut \u00eatre consult\u00e9e \u00e0 l\u2019adresse suivante : https:\/\/www.brevo.com\/legal\/privacypolicy\/<\/a><\/p>\n\n\n\n Nous pouvons faire appel \u00e0 des fournisseurs de services tiers pour maintenir et am\u00e9liorer notre service.<\/p>\n\n\n\nCollecte et utilisation de vos donn\u00e9es personnelles<\/h2>\n\n\n\n
Types de donn\u00e9es collect\u00e9es<\/h3>\n\n\n\n
Donn\u00e9es personnelles<\/h4>\n\n\n\n
Donn\u00e9es d\u2019utilisation<\/strong><\/h4>\n\n\n\n
Informations collect\u00e9es lors de l\u2019utilisation de l\u2019application<\/strong><\/h4>\n\n\n\n
Utilisation de vos donn\u00e9es personnelles<\/h3>\n\n\n\n
\n
Conservation de vos donn\u00e9es personnelles<\/h3>\n\n\n\n
Transfert de vos donn\u00e9es personnelles<\/h3>\n\n\n\n
Supprimer vos donn\u00e9es personnelles<\/h3>\n\n\n\n
Divulgation de vos donn\u00e9es personnelles<\/h3>\n\n\n\n
Transactions commerciales<\/h4>\n\n\n\n
Application de la loi<\/h4>\n\n\n\n
Autres exigences l\u00e9gales<\/h4>\n\n\n\n
\n
S\u00e9curit\u00e9 de vos donn\u00e9es personnelles<\/h3>\n\n\n\n
Informations d\u00e9taill\u00e9es sur le traitement de vos donn\u00e9es personnelles<\/h2>\n\n\n\n
Analyse<\/h3>\n\n\n\n
Publicit\u00e9<\/h3>\n\n\n\n
Marketing par courrier \u00e9lectronique<\/h3>\n\n\n\n
Utilisation, performances et divers<\/h3>\n\n\n\n